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 05. Droits d'auteurs & copyrights

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MessageSujet: 05. Droits d'auteurs & copyrights    Mar 15 Aoû - 16:02




LOIS SUR L'IMAGE


- les lois appliquées aux copyrights & images-

Ce sujet est une préface importante à lire avant votre inscription, elle concerne les différents copyrights, droits d'auteur et lois concernant l'image.
Sur School Graph, nous respectons les lois comme tout citoyen et nous tenons à vous rappeler ces valeurs qui sont essentielles, vos droits par rapport à vos créations et oeuvres. Lisez-bien afin d'éviter un comportement punissable et d'éventuelles sanctions.

La loi dit : a écrit:
Art L111-1 du CPI : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Quand vous concevez une image, une création, elle vous appartient donc. Nul est dans la capacité de vous la voler, la clamer comme sienne ou encore de reproduire votre travail :
La loi dit : a écrit:
Art L122-3 du CPI : La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tous procédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Ce sont des actes qui peuvent aller loin juridiquement. Merci de respecter le travail d'autrui. Vous êtes responsables de vos actes malveillants et contraires aux lois françaises alors pensez à ce que
la loi dit : a écrit:
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.

Pour passer aux copyrights, c'est également des règles à connaître, trop souvent oubliées !
Le copyright est représenté par le symbole "©️" et sert à réglementer le droit qu'à une personnel sur son oeuvre originale. C'est souvent confondu avec les droits d'auteur, c'est presque la même chose mais la différence principale est que le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif. Poser son copyright, c'est éviter qu'on copie son contenu. Ainsi, votre copyright peut être acheté ou simplement déjà en signant vos créations, celà doit être un réflexe pour éviter qu'on vous vole vos créations, vous avez ainsi des preuves qu'elle vous appartient !

Pour parler des différentes images sur le web, quand vous cherchez des ressources, vous avez tendance à les prendre sur google images souvent. Non non non !  :thug:  Les images de google images sont des images référencées par simple visibilité et référencement de sites, mais vous n'avez pas forcément le droit de les utiliser !  :hmhm:
Ce n'est pas parcequ'une image est enregistrée et mise sur votre création que tout vous appartient. La moindre des choses est de créditer l'auteur des images sur son site ou dans ses crédits ! Si l'auteur de l'image retrouve votre création il peut porter plainte pour protéger son copyright, car c'est son image et si c'est une oeuvre telle que du digital art/painting, une peinture, un dessin, etc. Il peut porter plainte car c'est son oeuvre intégrale.
La loi dit : a écrit:
Les droits d’images sont différents selon l’utilisation que vous souhaitez faire de l’image. Si vous souhaitez seulement publier une image sur un site non commercial, vous pourrez utiliser l’ensemble des images en licence créative commons (CC) en mentionnant, à minima, l’auteur de la photo.
Si vous souhaitez modifier la photo, vendre un produit ou un service contenant cette photo, il faudra alors utiliser une image ayant la licence Creative Commons BY et citer l’auteur de la photo.

Merci de faire attention à vous sites ressources et à vérifier si vous avez le droit d'utiliser ces images. Pour éviter des soucis juridiques, nous vous tenons au courant de ces règles et nous vous partageons ci-dessous de nombreuses banques d'images payantes/gratuites pour trouver des images libres de droit, pour ne pas violer la loi :


- https://pixabay.com/
-
https://www.shutterstock.com/

- http://www.istockphoto.com/
- http://www.lifeofpix.com/
- http://www.gratisography.com/
- https://unsplash.com/
et pleins d'autres sites sans copyright et gratuits pour utiliser de belles photos de qualité sans voler des images portant un CC !









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